Art. 2
En vigueur depuis le 4 oct. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
L'indemnité de fonction maximale d'un président de centre de gestion est déterminée en appliquant au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique le barème suivant : EFFECTIFS DU CENTRE DE GESTION (1) TAUX MAXIMAL (en %) Moins de 5 000 agents 40 De plus de 5 000 agents à 9 000 agents et plus 45 De plus de 9 000 agents à 12 000 agents et plus 50 De plus de 12 000 agents à 20 000 agents et plus 60 De plus de 20 000 agents à 30 000 agents et plus 65 De plus de 30 000 agents 70
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Prolegi/LEGITEXT000019412722#art-2