Art. 6
En vigueur depuis le 29 sept. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2007. L'arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales de collège est abrogé à compter de cette date.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006054474#art-6