Titre TITRE III : VALIDITÉ DE L'AGRÉMENT.
Art. 6
En vigueur depuis le 3 juin 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
L'agrément précise, pour chaque centre, le nombre maximal de visites journalières concernant le personnel navigant de l'aviation civile. Ce nombre peut être révisé en fonction de l'évolution des moyens dont dispose le centre.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005623852#art-6