Art. 1
En vigueur depuis le 14 août 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les branches d'activités professionnelles (BAP) dans lesquelles sont répartis les emplois d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche des établissements publics d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture et de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail sont les suivantes : BAP A : sciences du vivant ; BAP B : sciences des aliments et des biomolécules ; BAP C : sciences de l'ingénieur et techniques industrielles de fabrication ; BAP D : sciences humaines et sociales ; sciences et techniques de la géomatique appliquée ; BAP E : informatique et calcul scientifique ; BAP F : documentation, communication, édition ; BAP G : patrimoine, logistique, prévention et administration générale ; BAP H : gestion scientifique, pédagogique et technique ; qualité. ; vie scolaire et étudiante, insertion
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000038936897#art-1