ARRETE·29 avril 2005

Arrêté du 29 avril 2005 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types des établissements publics d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture et de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

En vigueur depuis le 29 avril 2005 7 articles 7 versions historisées
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