Art. 2
En vigueur depuis le 4 mai 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des emplois types corrélés aux corps correspondants dans chacune des branches d'activité professionnelle mentionnées à l'article précédent est fixée conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000038936897#art-2