Art. 5
En vigueur depuis le 4 mai 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 2 avril 1996 fixant les branches d'activité professionnelle des corps d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000038936897#art-5