Art. 6
En vigueur depuis le 4 mai 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000038936897#art-6