Titre Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE ET COMPOSITION DU JURY
Art. 7
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient applicable à l'épreuve considérée.
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Prolegi/LEGITEXT000032583795#art-7