Sect. Annexes
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 1 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
MODÈLE République française Préfecture de ATTESTATION DE DÉCLARATION EN VUE DE LA LIBRE PRESTATION DE SERVICE D'ANIMATEURDE STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ; Vu le code de la route, notamment ses articles R. 212-1 à R. 213-6 ; Vu l'arrêté du 29 décembre 2009 relatif à l'épreuve d'aptitude pour la libre prestation de service des animateurs de stages de sensibilisation à la sécurité routière, Le préfet de (département) atteste que Mme/Mlle/M. , né(e) le à.............., est autorisé(e) à effectuer une prestation d'animateur de stages de sensibilisation à la sécurité routière en qualité de : psychologue formateur en sécurité routière Délivré à Signature et cachet du préfet du département
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Prolegi/LEGITEXT000021679385#art-annexe-i