Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
Art. 13
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - A abrogé les dispositions suivantes : A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 novembre 2013 , , , , , Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III - Arrêté du 20 novembre 2013 , , , , Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II - Arrêté du 20 novembre 2013 - Arrêté du 20 novembre 2013 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 1er juillet 2013 , A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 1er juillet 2013 , II. - Sont abrogées en tant qu'elles concernent les actes mentionnés par le présent arrêté pour les agents mentionnés à l'annexe 1 affectés dans les services mentionnés à l'annexe 2 les dispositions des arrêtés du 20 novembre 2013 susvisés. ; III. - les articles 1er et 3 de l'arrêté du 25 novembre 2014 susvisé sont abrogés ; IV. - Sont abrogées en tant qu'elles concernent les actes mentionnés par le présent arrêté pour les agents mentionnés à l'annexe 1 affectés dans les préfectures et les sous-préfectures les dispositions des arrêtés du 26 janvier 2015 susvisés.
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Prolegi/LEGITEXT000033836918#art-13