Chapitre Chapitre III : MODIFICATION DES TEXTES D'ORGANISATION DE LA POLICE NATIONALE
Art. 13
En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : - l'arrêté du 7 juillet 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Guadeloupe ; - l'arrêté du 27 octobre 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Martinique ; A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 7 juillet 2004 , , - Arrêté du 28 juin 2010 , , - Arrêté du 28 décembre 2019 Sct. Chapitre Ier : Organisation des directions territoriales de la police nationale, , , , , Sct. Chapitre II : Modifications du code de procédure pénale, Sct. Chapitre III : Modifications des textes d'organisation de la police nationale, , Sct. Chapitre IV : dispositions diverses et finales, , ,
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Prolegi/LEGITEXT000045013416#art-13