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Arrêté du 29 décembre 2021 portant organisation et diverses mesures relatives aux directions territoriales de la police nationale
ARRETE
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29 décembre 2021
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Arrêté du 29 décembre 2021 portant organisation et diverses mesures relatives aux directions territoriales de la police nationale
En vigueur depuis le 29 décembre 2021
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Chapitre Ier : ORGANISATION DES DIRECTIONS TERRITORIALES DE LA POLICE NATIONALE
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