Chapitre Chapitre Ier : ORGANISATION DES DIRECTIONS TERRITORIALES DE LA POLICE NATIONALE
Art. 7
En vigueur depuis le 31 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
En Nouvelle-Calédonie, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont réparties en circonscriptions rattachées à la direction territoriale de la police conformément au tableau ci-après : DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE CIRCONSCRIPTION COMMUNE Nouméa. Nouméa. Nouméa.
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Prolegi/LEGITEXT000045013416#art-7