Chapitre Chapitre III : MODIFICATION DES TEXTES D'ORGANISATION DE LA POLICE NATIONALE
Art. 11
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 6 mars 2012 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 6 mars 2012 , Art. Annexe I
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Prolegi/LEGITEXT000045013416#art-11