Titre TITRE II : DIRECTION ET CONSEIL DE GESTION DE L'INSTITUT EERIE.
Art. 10
En vigueur depuis le 6 févr. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil de gestion se réunit au moins une fois par an. Il peut inviter toute personne dont l'avis lui paraîtrait nécessaire pour l'étude de questions particulières.
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Prolegi/LEGITEXT000005625171#art-10