Titre TITRE Ier : CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET DE DÉLIVRANCE DES DIPLÔMES DU CYCLE DE FORMATION INSTITUT EERIE.
Art. 6
En vigueur depuis le 6 févr. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue de la formation, le directeur de l'Institut EERIE transmet les résultats des élèves au comité de l'enseignement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès ; celui-ci dresse la liste des élèves dont l'évaluation est jugée satisfaisante pour l'attribution du diplôme. Sur proposition du directeur de l'école, le ministre chargé de l'industrie arrête la liste des élèves proposés pour l'attribution du diplôme d'ingénieur de spécialisation de l'Institut EERIE en information et communication numériques.
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Prolegi/LEGITEXT000005625171#art-6