Titre TITRE II : DIRECTION ET CONSEIL DE GESTION DE L'INSTITUT EERIE.
Art. 7
En vigueur depuis le 1 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cycle de formation Institut EERIE est géré par une direction de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès appelée l'Institut EERIE. Le directeur de l'Institut EERIE est nommé par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, après consultation du président de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Nîmes.
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Prolegi/LEGITEXT000005625171#art-7