Art. 8
En vigueur depuis le 31 janv. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 6 mai 1988 fixant les modalités d'accès aux fonctions d'agent de désinfection est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006055354#art-8