Titre TITRE IV : ADMISSION
Art. 12
En vigueur depuis le 14 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des ressources humaines du ministère de la mer, l'inspecteur général des affaires maritimes et le directeur des ressources humaines du ministère des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000027036347#art-12