ARRETE·29 janvier 2013
Arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours sur titres pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes
En vigueur depuis le 29 janvier 2013 12 articles 12 versions historisées
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titolo TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURSTITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4titolo TITRE II : PHASE DE PRÉSÉLECTIONTITRE II : PHASE DE PRÉSÉLECTION
Art. 5titolo TITRE III : PHASE DE SÉLECTIONTITRE III : PHASE DE SÉLECTION
Art. 6Art. 7titolo TITRE IV : ADMISSIONTITRE IV : ADMISSION
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12