Titre TITRE IV : ADMISSION
Art. 11
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 novembre 2008 Sct. TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DU CONCOURS, , , , , Sct. TITRE II : LE CONCOURS SUR EPREUVES, Sct. SECTION 1 : EPREUVE D'ADMISSIBILITE, , , Sct. SECTION 2 : EPREUVES D'ADMISSION, , , , Sct. TITRE III : LE CONCOURS SUR TITRES, Sct. SECTION 1 : PHASE DE PRESELECTION, , Sct. SECTION 2 : PHASE DE SELECTION, , , Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17
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Prolegi/LEGITEXT000027036347#art-11