Titre TITRE III : PHASE DE SÉLECTION
Art. 7
En vigueur depuis le 7 févr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue des entretiens, le jury établit pour chaque concours la liste des candidats admis par ordre de mérite ainsi qu'une liste complémentaire d'admission.
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Prolegi/LEGITEXT000027036347#art-7