Art. 1
En vigueur depuis le 5 août 2026
Dans le cadre de la transition entre les dispositions de l'arrêté du 23 janvier 1979, fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et sauvetage aquatique (BNSSA) et la réforme réglementaire dans ce domaine, une validation des formateurs de BNSSA vers le certificat de compétences de formateur en sauvetage aquatique est encadrée par le ministre en charge de la sécurité civile.
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Prolegi/JORFTEXT000054608378#art-1