Art. 4
En vigueur depuis le 5 août 2026
Après examen, et au plus tard 6 mois après la date de fin de la campagne, le ministre en charge de la sécurité civile adresse à l'organisme de formation la liste des candidats admis et refusés à la validation, accompagnée, le cas échéant, des certificats et attestations.
La liste des candidats admis sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/JORFTEXT000054608378#art-4