Art. 2
En vigueur depuis le 3 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont inscrits sur les listes électorales : - les professeurs du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires ; - les professeurs du deuxième grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires.
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Prolegi/LEGITEXT000018609061#art-2