Art. 4
En vigueur depuis le 3 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
La consultation des listes électorales dans les établissements commence à partir du 3 juillet 1992. Dès réception des listes électorales arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, les chefs d'établissement invitent par tous moyens, et notamment par voie d'affichage, les personnels intéressés à consulter les listes électorales, en précisant les lieux et heures fixés pour cette consultation.
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Prolegi/LEGITEXT000018609061#art-4