ARRETE·29 juin 1992
Arrêté du 29 juin 1992 relatif aux modalités d'élection de professeurs du premier ou du deuxième grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques
En vigueur depuis le 29 juin 1992 14 articles 14 versions historisées
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