Titre TITRE III : ADMISSION
Art. 13
En vigueur depuis le 7 oct. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement) arrête, par ordre de mérite et conformément aux décisions du jury : ― la liste d'admission ; ― la liste complémentaire. Ces listes sont publiées au Bulletin officiel des armées.
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Prolegi/LEGITEXT000020834293#art-13