Sect. Section 3 : Processus de certification
Art. 15
En vigueur depuis le 20 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le document de certification est identifié par un numéro unique et comporte notamment les informations suivantes : - la dénomination sociale et le numéro SIRET de l'entreprise ; - la portée de la certification, en précisant le « module nappe » ou le « module sonde » ; - la marque de garantie CertiForage ; - la référence à l'accréditation concernée selon les règles de l'organisme d'accréditation ; - le nom de l'organisme de certification ; - une information permettant la vérification de la validité du certificat ; - la mention d'une « certification initiale » ou « certification renouvelée ».
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Prolegi/LEGITEXT000049741485#art-15