Sect. Exploitation.
Art. Annexe III art. 26
En vigueur depuis le 18 janv. 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exploitation s'effectue soit par coupe rase, de proche en proche sur un ou plusieurs secteurs de la zone objet du permis, soit par coupe sélective. Le type d'exploitation ainsi que, dans le second cas, le diamètre minimum d'exploitation et la liste des espèces exploitées seront précisés par le cahier des clauses particulières.
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Prolegi/LEGITEXT000006071567#art-annexe-iii-art-26