Sect. Programme d'activité.
Art. Annexe III art. 30
En vigueur depuis le 18 janv. 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque programme contient, à titre indicatif, un calendrier des exploitations indiquant pour chaque année la localisation prévue des exploitations et le volume par essence qu'il est envisagé d'exploiter.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006071567#art-annexe-iii-art-30