Sect. Programme d'activité.
Art. Annexe III art. 32
En vigueur depuis le 18 janv. 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque programme définit les travaux utiles à l'exploitation que le titulaire se propose de réaliser sur le terrain objet du permis pendant la période de son exécution, et notamment la construction ou l'entretien des routes. Il peut être prévu en outre dans les programmes d'exploitation, la réalisation des travaux de replantation par contrat de replantation passé entre le titulaire et l'office national des forêts.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006071567#art-annexe-iii-art-32