Sect. Programme d'activité.
Art. Annexe III art. 33
En vigueur depuis le 18 janv. 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour chacun des travaux le programme détermine : Le nombre des ouvrages et installations à réaliser, leur localisation et les délais d'exécution ; Les principales conditions techniques d'exécution. Il peut être complété sur ces points à la demande de l'office national des forêts par des dossiers d'exécution plus détaillés qui devront être présentés par le titulaire et approuvés par l'office national des forêts, éventuellement en cours d'exécution du programme, mais avant tout début d'exécution des travaux concernés.
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Prolegi/LEGITEXT000006071567#art-annexe-iii-art-33