Chapitre Chapitre IV : Risques
Art. 4.5
En vigueur depuis le 15 août 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Consignes de sécurité. Des consignes précisant les modalités d'application des dispositions du présent arrêté sont établies, tenues à jour et portées à la connaissance du personnel dans les lieux fréquentés par le personnel. Ces consignes doivent notamment indiquer : - l'interdiction de point chaud sans permis de travaux ; - les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation (électricité, etc.) ; - les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ; - la procédure d'alerte avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention de l'établissement, des services d'incendie et de secours, etc. ; - les modalités de mise en œuvre des dispositifs d'isolement du réseau de collecte ; - l'obligation d'informer l'inspection des installations classées en cas d'accident.
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Prolegi/LEGITEXT000037314828#art-4-5