Chapitre Chapitre IV : Risques
Art. 4.3
En vigueur depuis le 15 août 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Rétention et isolement du réseau de collecte. Le site dispose d'une capacité suffisante de rétention des eaux d'extinction d'un sinistre.
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Prolegi/LEGITEXT000037314828#art-4-3