Art. 2
En vigueur depuis le 30 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les producteurs bénéficiant d'un contrat de complément de rémunération via cet arrêté peuvent, sans remettre en cause leur éligibilité à ce même arrêté, de manière temporaire sur la période allant jusqu'au 31 décembre 2024, augmenter au-delà du plafond de 3 MW la puissance nominale unitaire des aérogénérateurs constituant leurs installations, dans la limite d'une augmentation totale de la puissance électrique installée de 1 MW par installation. Cette augmentation de puissance ne doit pas nécessiter le remplacement des aérogénérateurs.
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Prolegi/LEGITEXT000047449669#art-2