Titre Titre VII : SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES›Chapitre Chapitre 3 : SOUS-DIRECTION DES POLITIQUES SOCIALES ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Art. 10
AbrogéEn vigueur depuis le 10 avr. 2026 jusqu'au 6 juil. 2026
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de ses attributions, à Mme Cécile Buchel, administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjointe au sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail.
II. - Au sein du bureau des politiques sociales, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :
M. Thierry Chassat, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef de bureau, et à ses adjointes Mme Isabelle Courant, attachée d'administration hors classe, et Mme Véronique Turrel-Marchais, administratrice des finances publiques adjointe ;
M. Jean-Baptiste Baubeau, attaché principal d'administration, chef de secteur (à compter du 1er mai 2026) ;
Mme Florence Rollet, attachée principale d'administration, cheffe du secteur « animation des réseaux de l'action sociale », et à son adjoint M. Damien Bezançon, attaché principal d'administration ;
M. Yves Sakulwongsa, inspecteur des finances publiques, chargé de mission.
III. - Au sein du bureau santé, sécurité et conditions de travail, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :
M. Christophe Verrier, administrateur de l'Etat du premier grade, chef de bureau, et à ses adjoints M. Francis Griffe et Mme Sophie Emonet-Denand, attachés d'administration hors classe ;
Mme Isabelle Duvaux-Stefanou, attachée principale d'administration, responsable du pôle « entrée des réseaux » ;
Mme Fabienne Tomelka, inspectrice technique de l'action sociale, conseillère technique nationale de service social.
IV. - Au sein du bureau des ressources internes délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :
Mme Céline Bubenicek, attachée principale d'administration, cheffe de bureau, et à son adjoint M. Thierry Meneret, attaché d'administration hors classe ;
Mme Virginie Lanflisi, attachée principale d'administration, cheffe du secteur « ressources humaines » ;
Mme Brigitte Lanon, attachée principale d'administration, responsable du secteur « cadre de vie professionnel », à son adjointe Isabelle Bruneteau, attachée d'administration, à Gina Jean et Blandine Babin, secrétaires administratives de classe exceptionnelle, et à Aïcha Hamchérif, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaires « déplacements professionnels » ;
M. Yanne Payet, attaché principal d'administration, chef du secteur budget et dialogue de gestion, et à son adjointe Mme Roxane Da Costa, inspectrice des finances publiques (à compter du 1er mai 2026) ;
M. Marie-Ashok Yague, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, chef du secteur « informatique » ;
M. Michel Giraud, inspecteur des finances publiques, chef du secteur de la communication interne et externe.
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