Art. 1
En vigueur depuis le 5 déc. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
En application du décret du 3 décembre 2004 susvisé, les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, dont la liste figure en annexe du présent arrêté, peuvent organiser l'élection des représentants des usagers au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire ou aux conseils exerçant leurs attributions au moyen d'urnes électroniques.
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Prolegi/LEGITEXT000030310045#art-1