ARRETE·3 décembre 2004
Arrêté du 3 décembre 2004 pris en application du décret n° 2004-1326 du 3 décembre 2004 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des représentants des usagers aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
En vigueur depuis le 3 décembre 2004 18 articles 18 versions historisées
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