Sect. Annexe
Art. 16
En vigueur depuis le 26 nov. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président représente la société en justice et dans tous les actes de la vie civile, par délégation du conseil d'administration. Il nomme aux emplois de la société. Il est chargé de l'exécution des décisions du conseil d'administration et du bureau. Après accord du conseil d'administration de la société, il transmet les demandes d'agrément de commissaire des courses au président de la Fédération nationale des courses hippiques. Il transmet à la Fédération nationale des courses hippiques la liste des commissaires des courses désignés annuellement par le conseil d'administration.
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Prolegi/LEGITEXT000037784282#art-16