Art. 1
En vigueur depuis le 11 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
L'inspection du service de santé des armées est placée sous l'autorité d'un officier général du corps des médecins des armées qui porte le titre d'inspecteur du service de santé des armées. Il est directement subordonné au directeur central de ce service.
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Prolegi/LEGITEXT000026920673#art-1