ARRETE·3 janvier 2013

Arrêté du 3 janvier 2013 relatif à l'inspection du service de santé des armées

En vigueur depuis le 3 janvier 2013 18 articles 18 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Organisation et attributions de l'inspectionChapitre Ier : Organisation et attributions de l'inspection

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre II : Attributions des inspecteurs techniques du service de santé des arméesChapitre II : Attributions des inspecteurs techniques du service de santé des armées

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre III : Attributions des inspecteurs du service de santé pour l'armée de terre, la marine, l'armée de l'air et la gendarmerie nationaleChapitre III : Attributions des inspecteurs du service de santé pour l'armée de terre, la marine, l'armée de l'air et la gendarmerie nationale

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

capo Chapitre IV : Dispositions diversesChapitre IV : Dispositions diverses

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

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