Chapitre Chapitre III : Attributions des inspecteurs du service de santé pour l'armée de terre, la marine, l'armée de l'air et la gendarmerie nationale

Art. 12

En vigueur depuis le 11 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le domaine du soutien sanitaire de chaque armée et de la gendarmerie nationale, chaque inspecteur : ― conseille le chef d'état-major ou le directeur général auprès duquel il est placé ; ― assure une relation permanente entre ce dernier et le directeur central du service de santé des armées en procédant à leur information réciproque.
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legi/LEGITEXT000026920673#art-12

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