Chapitre Chapitre Ier : Organisation et attributions de l'inspection

Art. 2

En vigueur depuis le 3 sept. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'inspection du service de santé des armées est composée : 1° D'officiers généraux, formant le collège des inspecteurs ; 2° D'officiers supérieurs ou subalternes, formant le groupe des auditeurs.
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legi/LEGITEXT000026920673#art-2

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