Chapitre Chapitre Ier : Organisation et attributions de l'inspection
Art. 4
En vigueur depuis le 9 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'inspection du service de santé des armées coordonne ses activités avec celles : 1° De l'inspection des armées ; 2° Des structures d'évaluation et de contrôle des ministères chargés de la santé, de la sécurité sociale et de l'agriculture, de la Haute Autorité de santé, des agences nationales de santé et de l'assurance maladie. Elle participe aux travaux portant sur la formation et l'emploi des ressources humaines du service de santé des armées. Le collège des inspecteurs contribue aux travaux relatifs à l'avancement, aux mutations et à l'attribution des récompenses du personnel relevant du service de santé des armées.
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Prolegi/LEGITEXT000026920673#art-4