Chapitre Chapitre Ier : Organisation et attributions de l'inspection
Art. 3
En vigueur depuis le 11 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Outre des études et des actions de conseil, l'inspection du service de santé des armées réalise, dans le cadre d'un plan d'action fixé par le directeur central du service de santé des armées ou sur son ordre : 1° Des missions d'inspection ; 2° Des missions d'audit de régularité, de performance, de management et de stratégie. Elle peut être chargée de suivre la mise en œuvre des directives résultant de ces inspections ou de ces audits.
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Prolegi/LEGITEXT000026920673#art-3