Art. 3

En vigueur depuis le 15 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999

Les traitements automatisés pouvant être mis en relation avec le traitement mentionné à l'article R. 5312-38 du code du travail, en application de l'article R. 5312-41 du même code, sont précisés à l'annexe 3 du présent arrêté.

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