Art. 5

En vigueur depuis le 15 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999

La liste des organismes ayant financé ou prescrit une formation à un demandeur d'emploi mentionnés au 6° du II de l'article R. 5312-42-3 du code du travail est fixée à l'annexe 5 du présent arrêté.

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