Chapitre Chapitre Ier : Enveloppe du bâtiment, parois opaques.
Art. 4
En vigueur depuis le 17 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Lors de travaux d'installation ou de remplacement de planchers bas sur vide sanitaire, le nouveau plancher bas doit être isolé conformément aux exigences définies à l'article 3 du présent chapitre.
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Prolegi/LEGITEXT000006056467#art-4